FAQ

Dans une propriété par étages (PPE), toutes les décisions ne se valent pas. Certaines touchent à la simple marche de l’immeuble — payer les factures, renouveler un contrat de maintenance, faire effectuer une petite réparation — quand d’autres engagent la collectivité...

La mobilité électrique s’installe durablement en Suisse. Chaque année, les ventes de voitures électriques augmentent, et avec elles une question nouvelle dans les immeubles en propriété par étages : un copropriétaire peut‑il demander, voire exiger, l’installation...

Dans la vie d’une PPE, une question revient chaque fois que l’assemblée se prononce sur des travaux : la majorité nécessaire pour décider “quoi faire” est‑elle forcément la même que celle requise pour décider “qui paie comment” ? En d’autres termes, le fond (p. ex....

Dans une PPE, le concierge est partout : entretien des communs, petites interventions techniques, surveillance générale. C’est utile… jusqu’au jour où survient un incident : une vitre brisée pendant un nettoyage, un dégât d’eau après une mauvaise manipulation d’une...

Les dégâts d’eau ou dommages techniques sont fréquents dans les immeubles en PPE. Une fuite d’un lave‑vaisselle, une rupture de flexible, une infiltration provenant d’une salle de bains… Autant de situations où un incident survenu dans une partie privative peut causer...

Dans la vie d’une PPE, les nuisances sonores représentent l’un des motifs de plaintes les plus courants. Lorsque la source du bruit provient non pas d’un copropriétaire, mais d’un locataire, la situation se complexifie. Les copropriétaires se tournent alors vers...

La vie en PPE repose sur un principe simple mais parfois mis à rude épreuve : la coexistence de plusieurs propriétaires qui doivent partager des espaces, des règles et des décisions communes. Lorsque deux copropriétaires entrent en conflit — pour du bruit, un usage...

Dans de nombreuses PPE, la question des animaux domestiques revient régulièrement dans les discussions, et le cas du chien bruyant est l’un des plus sensibles. Aboiements répétés, nuisances sonores, troubles du voisinage… Lorsqu’un animal perturbe la tranquillité de...

Dans certaines PPE, il arrive qu’un copropriétaire s’oppose systématiquement à tous les travaux proposés, qu’il s’agisse d’entretien indispensable, de rénovations utiles ou d’améliorations réclamées par la majorité. Cette attitude peut rapidement freiner la bonne...

Dans la vie d’une PPE, il arrive qu’une petite dépense s’impose rapidement : remplacer un luminaire, acheter un aspirateur pour les communs, faire réparer une serrure. La tentation est grande de lancer un “vote par e‑mail”. Est‑ce valable juridiquement ? La réponse...

La gestion d’une PPE repose en grande partie sur la qualité de son administrateur. Mais il peut arriver que la collaboration doive prendre fin : changement de besoins, difficultés relationnelles, mauvaise gestion, démission…En Suisse, le mandat d’administrateur peut...

1. Introduction Les administrateurs de propriétés par étages (PPE) sont souvent confrontés à des défauts affectant les parties privatives et communes des immeubles. Les propriétaires sollicitent l’intervention de l’administrateur pour exiger des réparations auprès des...

La répartition des frais en copropriété : une approche pragmatique pour une gestion équilibrée La gestion des frais en copropriété est une étape cruciale pour assurer l’harmonie et l’équité au sein des propriétaires d’étages. Cependant, trouver une répartition...

Dans un contexte où les procès-verbaux jouent un rôle central dans la gestion des entreprises et des institutions, l’ouvrage « Tenue et évaluation des procès-verbaux » du Professeur Roland Müller dévoile les enjeux et bonnes pratiques autour de cet outil...

Comment le relevé des données est-il effectué? Toutes les banques dont les créances hypothécaires en Suisse libellées en francs suisses excèdent le montant total de 300 millions de francs sont tenues de communiquer chaque trimestre les données de base nécessaires....

Qui publiera le taux d’intérêt de référence ? Le taux d’intérêt de référence ainsi que le taux hypothécaire moyen sur lequel il est fondé seront communiqués par l’Office fédéral du logement quatre fois par an.

Comment est déterminé le taux d’intérêt moyen ? Le taux d’intérêt moyen se fonde sur le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires, libellées en francs suisses, des banques en Suisse (ordonnance du DEFR sur l’établissement du taux d’intérêt hypothécaire moyen...

Comment est calculé le taux de référence ? Le taux hypothécaire moyen est relevé chaque trimestre. Le taux d’intérêt de référence est établi en arrondissant le taux hypothécaire moyen de la manière habituelle au quart de point de pourcentage le plus proche selon les...

Dois-je dire toute la vérité dans mon dossier de location ? Le dépôt d’un dossier de location demande une grande transparence et penser que la gérance n’effectuera pas un contrôle c’est certainement se tromper. Nous vous conseillons d’être extrêmement honnête dans...

Le taux d’intérêt de référence s’applique partout où le taux d’intérêt de la banque qui, localement, est la plus importante dans le domaine des hypothèques (en principe la banque cantonale) était déterminant jusqu’ici. Outre les modifications de coûts telles que les...

Date de validité du nouveau taux de référence ? Le taux d’intérêt de référence est valable dès le lendemain de sa publication, qui a lieu au début des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. L’adaptation du contrat de bail pour le locataire se fait...

Pour résumer, votre dossier de location a pour objectif d’aider le bailleur à évaluer votre capacité à signer un contrat (votre statut légal en Suisse), à payer le loyer (votre solvabilité), à bien vous occuper du logement (dégâts si animaux, etc.), et à être un bon...

Quels documents doivent être joints ? En Suisse, les document suivants sont demandés par la plupart des gérances : · Attestation de Non Poursuite, aussi appelée Extrait de l’Office des Poursuites. Obtenir ce document demande un déplacement pour les cantons...

Une fois que vous avez signé le bail, il est légalement difficile à un bailleur de vous mettre à la porte comme locataire ou d’augmenter votre loyer en Suisse. En conséquence, les bailleurs (et gérances par extension) font particulièrement attention au choix du...

Quel est le rôle d’un concierge ? Le concierge ou gardien d’immeuble joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Il s’assure que le règlement de l’immeuble en copropriété est bien respecté. En même temps, il veille à la coordination des...

Convocation à l’assemblée générale de copropriété (PPE) : La loi ne prévoit pas expressément quand, ni combien de fois par année, une Assemblée générale doit avoir lieu, et se contente d’imposer une Assemblée générale annuelle. Sur le principe, le règlement...

Assurance des bâtiments en ValaisAssurance des bâtiment en Valais, toutes les réponses à vos questions. Vous êtes propriétaire d’une maison ou copropriétaire dans un bâtiment ? Comment devez assurer votre patrimoine immobilier. À ce propos, un assureur expérimenté...