L’art de la tenue et de l’évaluation des procès-verbaux

Dans un contexte où les procès-verbaux jouent un rôle central dans la gestion des entreprises et des institutions, l’ouvrage « Tenue et évaluation des procès-verbaux » du Professeur Roland Müller dévoile les enjeux et bonnes pratiques autour de cet outil...

Comment le relevé des données est-il effectué?

Comment le relevé des données est-il effectué? Toutes les banques dont les créances hypothécaires en Suisse libellées en francs suisses excèdent le montant total de 300 millions de francs sont tenues de communiquer chaque trimestre les données de base nécessaires....

Qui publiera le taux d’intérêt de référence?

Qui publiera le taux d’intérêt de référence ? Le taux d’intérêt de référence ainsi que le taux hypothécaire moyen sur lequel il est fondé seront communiqués par l’Office fédéral du logement quatre fois par an.

Comment est déterminé le taux d’intérêt moyen?

Comment est déterminé le taux d’intérêt moyen ? Le taux d’intérêt moyen se fonde sur le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires, libellées en francs suisses, des banques en Suisse (ordonnance du DEFR sur l’établissement du taux d’intérêt hypothécaire moyen...