Remise du bien immobilier sans problème

4 novembre 2014

Remise du bien immobilier sans problème
Pour un accord entre vendeur et nouveau propriétaire, il serait préférable d’arrêter les modalités de la remise du bien dans le contrat de vente (photo: epr/HypothekenBoerse).
La procédure à suivre lors de la restitution au propriétaire de l’appartement dont on était locataire fait l’objet d’une réglementation exhaustive. Tel n’est pas le cas lors de la remise au nouveau propriétaire du bien immobilier que l’on vend. Lisez ici ce qui est alors usuel et obligatoire.Jürg Zulliger

La restitution des appartements en location se déroule selon des règles bien rodées avec établissement d’un procès-verbal que les parties signent ensuite. Le logement doit être intégralement vidé et nettoyé de manière irréprochable. Dans la plupart des cas, un gérant professionnel veille à ce que tout se déroule correctement. Pour plus de précaution le représentant du bailleur et le nouveau locataire inspectent soigneusement le moindre recoin pour s’assurer que tout est vraiment parfaitement nettoyé. La remise d’un appartement ou d’une villa à son nouveau propriétaire est toute différente: le vendeur et l’acheteur sont souvent des particuliers qui ne savent pas ce qui est usuel et ce qui est prescrit par le droit. Lorsqu’il s’agit de biens immobiliers de seconde main, les partenaires contractuels ne veillent ni à établir un procès-verbal ni à demander conseil à un expert.

Questions importantes
Les questions importantes se posent alors bien trop tard ou seulement après coup: un nettoyage du genre «coup de balai partout» suffira-t-il ou faut-il faire venir un institut? Bien souvent aussi, des questions se posent à propos de ce que deviendront les appareils ménagers ainsi que que les éléments plus ou moins solidement fixés à la construction. Le vendeur les emportera-t-il avec lui ou font-ils partie du bien vendu?

Un accord clair entre les parties est essentiel
Il n’y a qu’une seule certitude: la nécessité de se mettre d’accord sur les points les plus importants avant la remise du bien. Il faut les évoquer lors des négociations portant sur la vente et le prix. Mieux encore: il serait préférable d’arrêter les modalités de la remise du bien dans le contrat de vente. Sinon l’acheteur aura une désagréable surprise plus tard en constatant par exemple que le vendeur a tout simplement emporté le beau tumbler tout neuf et qu’il lui a laissé une quantité de vieilleries dans le grenier.